Des lois ont été votées par l’État français en vue d’inciter les particuliers à acheter et à louer leurs biens par le biais d’impositions fiscales moins drastiques. Pari gagné puisque depuis 2016, les achats, les ventes et les locations ne cessent de croitre, et cela dans presque toutes les régions françaises. Le gouvernement a en effet décrété ces lois pour résoudre les problèmes de manques de logements en France. Les avantages procurés de ces investissements sont palpables grâce à l’existence de niches fiscales assez alléchantes. Retenez donc quelles sont ces lois qui ont permis à vos projets immobiliers de prendre forme.
La défiscalisation apportée par la loi Pinel
La loi Pinel est sans doute la loi la plus connue des Français grâce à ses principes avantageux qui permettent de rentabiliser l’achat d’un logement. Cette loi a favorisé l’acquisition de bien et de rémunérer les coûts d’investissement par la location. La loi Pinel impose un contrat de bail qui peut aller jusqu’à 9 ans. Cependant, l’assiette fiscale est moins onéreuse si vous optez pour un contrat de bail de longue durée. Dans cette démarche, l’État part du principe qu’un citoyen devient propriétaire et qu’il permet également d’offrir un toit pour un foyer.
La loi Malraux, un autre dispositif fiscal
Cette loi est plutôt en faveur des propriétés anciennes présentant une forte valeur patrimoniale historique. Elle permet aux propriétaires de faciliter leur réhabilitation en réduisant les abattements fiscaux sur les travaux de rénovation.
La loi Cosse, la nouvelle loi qui renforce les déductions fiscales
Récemment votée et promulguée, la loi Cosse est une nouvelle loi fiscale sur l’immobilier en 2017. Incitant les nouveaux propriétaires à investir leurs biens en location, cette loi prévoit comme la loi Pinel, une déduction fiscale sur les revenus des nouvelles acquisitions mises en location. Concrètement, ce dispositif fiscal permettra au propriétaire de profiter d’une déduction fiscale de 15% à 85%.
